Société de recouvrement en Chine - Aucun recouvrement, aucune commission

Vos dossiers sont traités exclusivement par Ningbo Esteem Consulting (NB Esteem), notre partenaire local agréé pour le recouvrement de créances (zhai wu cui shou) en Chine. Avec plus de 12 ans d'expertise et son adhésion à LIC International, le recouvrement de votre dette est entre de bonnes mains. Soumettez votre dossier en quelques minutes, suivez les progrès en temps réel et ne payez que lorsque votre argent est recouvré.

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Local debt collection by licensed agency / law firm
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Plus de 12 ans d'expertise | Membre de LIC International | Bilingue AN/CN
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Pourquoi choisir Debitura pour le recouvrement de créances en Chine

Il est très facile de soumettre un dossier de recouvrement de créances dans notre système.

Risk-free debt collection in China

Debitura recovers unpaid invoices from debtors in China through our platform: submit your claim, track it in real time, and pay only when money comes in. Debitura is the platform; the regulated work in China is performed by our exclusive local partner, Ningbo Esteem Consulting (NB Esteem), a Ningbo-based consulting firm with 12+ years of expertise and a member of LIC International, working alongside licensed Chinese law firms so demands carry law-firm letterhead.

  • Sans risque : Ne payez que lorsque nous recouvrons votre argent.
  • Configuration rapide : soumettez vos factures en quelques clics.
  • Suivi en temps réel : Suivez l'avancement en direct sur un seul portail.
  • Expertise locale : Une équipe bilingue gère tout en anglais et en chinois.

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Comment démarrer le recouvrement de créances en Chine

  1. Téléchargez votre dossier : Saisissez les détails du débiteur et téléchargez les factures via le tableau de bord de Debitura, l'API ou l'intégration ERP. Cela prend moins de 2 minutes.
  2. NB Esteem prend le relais : Notre partenaire local contacte votre débiteur en chinois dans les 24 heures, en utilisant des stratégies de négociation éprouvées.
  3. Suivez et recevez le paiement : Suivez les progrès en temps réel. Lorsque les fonds sont recouvrés, vous recevez le paiement, déduction faite de la commission de succès.

Vous utilisez déjà SAP, Oracle ou Microsoft Dynamics ? Connectez-vous via nos intégrations ERP pour la soumission automatisée des dossiers.

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La gestion des dossiers est simple et pratique grâce à notre plateforme numérique de recouvrement de créances.

Tarifs transparents, basés sur le succès

Avec Debitura, vous ne payez que lorsque nous réussissons. Le recouvrement pré-judiciaire est « Pas de recouvrement, pas d'honoraires » : une Commission de succès déduite des montants recouvrés, facturée localement par votre partenaire. Les honoraires dépendent du pays du débiteur, pas du vôtre.

  • Débiteurs en Europe (UE, Islande, Liechtenstein, Norvège, Royaume-Uni et Suisse) : Commissions de succès à partir de 6 % selon la taille de la créance.
  • Débiteurs dans le reste du monde : Commissions de succès à partir de 7,5 % selon la taille de la créance.
  • Créances plus anciennes : une majoration s'applique pour les créances en souffrance depuis 12 à 24 mois et pour les créances de plus de 24 mois.
  • L'Action en justice est facultative : vous approuvez les devis à prix fixe avant toute dépense juridique.

Consultez la page Tarifs pour le barème complet des honoraires, ou obtenez une estimation instantanée lorsque vous déposez une créance.

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Calculez vos frais de recouvrement

« Pas de résultat, pas de rémunération » : vous ne payez une Commission de succès que Commission de succès une somme d'argent est récupérée.

Les frais sont calculés en dollars américains (USD) ; les créances libellées dans d'autres devises sont converties au taux en vigueur. Tarifs du pays du débiteur : les pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse appliquent notre barème européen, tous les autres pays appliquent le barème international. Consultez l'intégralité Tarifs pour connaître l'ensemble des conditions.

Comment fonctionne le recouvrement de créances en Chine ?

Le recouvrement de créances en Chine commence par une phase amiable gérée localement par Ningbo Esteem Consulting Co., Ltd. : des rappels et une mise en demeure formelle de paiement, visant au paiement intégral ou à une reconnaissance écrite de la dette. La plupart des créances incontestées sont résolues à ce stade. Si le débiteur ne paie toujours pas, l'escalade n'est jamais automatique ; votre partenaire évalue la voie légale, et vous approuvez un devis à prix fixe avant toute démarche judiciaire.

Principaux points à retenir

Les quatre étapes, de la facture impayée au recouvrement des fonds

  1. Step 1, Amicable collection: reminders, a formal demand and negotiation, handled locally by Ningbo Esteem Consulting Co., Ltd. Most undisputed claims are resolved here, without going to court.
  2. Étape 2, Titre exécutoire : si le débiteur ne paie toujours pas, votre partenaire évalue la voie juridique pour obtenir un titre exécutoire, et vous approuvez un devis à prix fixe avant toute procédure.
  3. Step 3, Enforcement: with a title, the people's courts can freeze and transfer bank deposits, withhold income, and seal up, auction or sell property until the claim is recovered.
  4. Étape 4, Insolvabilité : si le débiteur ne peut pas payer, votre déclaration de créance est déposée dans le cadre de la procédure d'insolvabilité, et toute distribution est suivie en votre nom.

Chaque étape est suivie dans votre tableau de bord, et aucune action n'est entreprise sans votre approbation. Tous les détails juridiques pour la Chine sont présentés dans le guide ci-dessous.

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Notre partenaire local agréé pour le recouvrement de créances
  • Nom de l'entreprise : 
    Ningbo Esteem Consulting Co., Ltd.
  • Adresse : 
    Salle 203, N° 18 Jinhui West Road, District de Yinzhou, Ningbo, Chine
  • Membre de :
    LIC International (League International for Creditors)
  • Téléphone : 
    +86-13906688313
  • Registre du commerce :
    Bureau de supervision et d'administration du marché du district de Yinzhou de Ningbo
  • Licence : 
    91330212MADC72M13K
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Recouvrement de créances en Chine - le guide complet 2026

Conçu pour les créanciers nationaux et étrangers, les juristes d'entreprise et les équipes financières, ce guide explique en détail le fonctionnement du recouvrement de créances en Chine (RPC continentale) : le cadre juridique et les tribunaux, les rôles de chacun, les règles de prescription et d'intérêts, la procédure d'injonction de payer (zhifu ling) pour obtenir un titre exécutoire, l'exécution forcée par les tribunaux populaires et l'insolvabilité des entreprises en vertu de l'Enterprise Bankruptcy Law.

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Pourquoi vous pouvez faire confiance à ce guide

Chez Debitura, nous respectons les normes les plus strictes d'impartialité et de précision afin de vous fournir des guides complets sur le Recouvrement international de créances. Notre équipe éditoriale possède plus de dix ans d'expérience spécialisée dans ce domaine.

Des questions ou des commentaires ? Écrivez-nous à contact@debitura.com, nous mettons à jour ce guide en fonction de vos retours.

Debitura en chiffres :

  • Plus de 10 ans consacrés au Recouvrement international de créances
  • Plus de 100 avocats locaux dans notre réseau de partenaires
  • Plus de 100 millions de dollars récupérés pour nos clients au cours des 18 derniers mois
  • Note moyenne de 4.9/5 sur 621 avis

Rédaction assurée par des experts, validation locale

Rédigé par Lars Holdgaard, Fondateur de Debitura (+10 ans d'expérience en recouvrement de créances B2B international). Chaque page est examinée par des avocats locaux de premier plan afin de garantir l'exactitude juridique et de vous fournir des étapes pratiques.

Lars Holdgaard, Fondateur de Debitura

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Dernière mise à jour :
August 19, 2026
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Recouvrement de créances en Chine - réponses rapides

Debt collection in China, and debt recovery for foreign creditors in particular, runs on a fast semi-judicial order-for-payment route for clear debts and a court-run enforcement system with strong pressure tools. The headline rules are below.

Quel est le Coût du recouvrement en Chine ?

Pre-legal collection is commonly success-based (No Cure, No Pay), so the amicable phase costs you nothing unless money is recovered. Court action adds a case-acceptance fee scaled to the amount in dispute, and the unsuccessful party generally bears the litigation costs the court awards. China does not publish a single consolidated national fee table in English, so your partner quotes the court fee for your claim value before you approve any legal step.

Combien de temps prend le recouvrement de créances en Chine ?

The order-for-payment route is the fastest: the court decides within five days whether to accept the application, issues the order within fifteen days if the claim is clear and lawful, and the debtor then has fifteen days to pay or object. A contested claim runs through a first-instance trial with one right of appeal. The small-claims procedure concludes within two months (extendable by one month) and the ordinary summary procedure within three months (extendable by one month).

What is the limitation period for a debt in China, and does it differ for consumers?

The limitation period is three years and it applies to both commercial and consumer claims, running from the date the creditor knew or should have known of the debt and of the debtor's identity, with an absolute twenty-year long-stop (Civil Code of the PRC, article 188). Chinese law sets no separate consumer limitation period: article 188 sits in Book One of the Civil Code, the general provisions, and the Supreme People's Court's Interpretation on the General Part of the Civil Code (24 February 2022) confirms it is the default for all civil-rights claims, displaced only by a more specific statute and never by a business-versus-consumer distinction. The period is suspended during its last six months for the causes listed in article 194, and it restarts when the creditor demands performance, the debtor acknowledges the debt, or suit or arbitration is filed (article 195).

What interest can I charge on a Chinese debt?

Two separate mechanisms apply and should not be conflated. In private-lending cases (individual-to-individual and other non-institutional lending), courts protect contractual interest only up to four times the one-year Loan Prime Rate in force at contract formation, under Supreme People's Court provisions effective 20 August 2020; the one-year LPR stood at 3.00% per annum in August 2026, putting that cap at roughly 12.00% per annum. Ordinary commercial and trade debt instead relies on the contractual interest clause, plus delayed-performance interest at the LPR after judgment, doubled if the debtor still has not paid by the deadline the court sets.

SujetRègle
Limitation (commercial and consumer)3 years from knowledge; 20-year long-stop (Civil Code art. 188). No consumer-specific period.
Injonction de payerBasic people's court; order within 15 days; 15-day debtor objection window; no monetary threshold.
Small claimsBelow 50% of the province's average annual employee salary; single final instance; 2 months.
Private-lending interest cap4x the one-year LPR (3.00% p.a. in August 2026, so approx. 12.00% p.a.).
Exécution forcéePeople's courts freeze deposits, withhold income, and seal up, auction or sell property.

Quels documents sont nécessaires pour recouvrer une créance en Chine ?

Assemble the contract, the unpaid invoices and statement of account, proof of delivery or performance, and any written acknowledgement of the debt or negotiable instrument. A clear, undisputed documentary record is what makes the order-for-payment route available, and a written acknowledgement also restarts the three-year limitation period.

Quelle procédure mon Dossier doit-il suivre en Chine ?

A clear, undisputed money debt suits the order-for-payment procedure (zhifu ling) at the basic people's court, which carries no monetary threshold. A disputed claim goes to an ordinary first-instance action. A low-value claim below 50% of the relevant province's average annual employee salary may use the small-claims procedure, decided at a single, final instance; the parties can jointly opt into that procedure for claims up to 200% of the threshold.

Qui fait quoi dans le recouvrement de créances en Chine ?

Recovery in China involves professional support for the amicable phase, lawyers for court proceedings, and the people's courts for enforcement. Debitura is the platform that routes your claim and tracks it; the regulated work in China is performed by our licensed local partner, Ningbo Esteem Consulting Co., Ltd.

Agences de recouvrement en Chine

No national statute licenses or supervises debt-collection agencies in mainland China, and the industry has no single regulator, so third-party collection firms hold an ambiguous and restricted position. Amicable recovery is therefore best pursued through lawyers and licensed professionals, focused on a formal demand, negotiation and a written settlement or acknowledgement of the debt.

Avocats en Chine

Lawyers (lushi) represent creditors in the order-for-payment procedure, in ordinary actions and in enforcement, and are governed by the Law on Lawyers of the PRC. For an overseas creditor, a local lawyer is the practical route into the court system, and demand letters issued on law-firm letterhead carry more weight in the amicable phase.

Tribunaux et Exécution forcée en Chine

Enforcement is carried out by the people's courts rather than by private bailiffs. The basic and intermediate people's courts may set up dedicated execution organs that locate assets and apply the statutory enforcement measures, and the same courts operate the Dishonest Judgment Debtor list that restricts a defaulting debtor's travel and spending.

Étape 4 - Comment les procédures d'insolvabilité affectent-elles le recouvrement de créances en Chine ?

Lorsqu'une entreprise débitrice ne peut pas payer, l'insolvabilité en vertu de la loi sur la faillite des entreprises (Enterprise Bankruptcy Law, 2006) devient la voie collective, et l'exécution forcée individuelle s'arrête généralement une fois la procédure ouverte. La loi prévoit trois voies : la réorganisation, la conciliation et la liquidation judiciaire.

Ouverture de la procédure collective et déclaration de votre créance

La procédure est ouverte par le tribunal sur demande du débiteur ou d'un créancier, et un administrateur judiciaire (guanli ren) nommé par le tribunal prend le contrôle de l'actif. Les créanciers déclarent leurs créances à l'administrateur dans le délai fixé par le tribunal dans son avis d'acceptation.

Issue et priorité

Selon l'ordre de priorité légal (article 113), après les frais de liquidation judiciaire et les dettes de la masse, les actifs servent d'abord à payer les salaires des employés et les droits spécifiques des employés, puis les primes d'assurance sociale et les impôts impayés, et enfin les créances ordinaires de liquidation judiciaire. Les créanciers commerciaux non garantis se classent au dernier rang et ne recouvrent souvent qu'une partie de la dette.

Le processus d'insolvabilité pour les créanciers en Chine

Déclarez votre créance à l'administrateur avant la date limite, avec le contrat, les factures et le relevé de compte ; suivez les réunions des créanciers et toute distribution. Notez que la Chine n'a pas de loi nationale sur la liquidation judiciaire personnelle : le seul régime d'insolvabilité personnelle est le projet pilote de Shenzhen, en vigueur depuis le 1er mars 2021.

Frais, intérêts et répartition des paiements en Chine

  • Nos honoraires : au succès, Sans succès pas de frais (voir nos tarifs).
  • Court and enforcement fees: statutory court and enforcement fees apply only if the case escalates to legal action. A case-acceptance fee is scaled to the amount in dispute, and the unsuccessful party generally bears the litigation costs the court awards.
  • Statutory debtor items: interest runs at the rate agreed in the contract, subject to the caps described below; once a judgment is unpaid past the court's deadline, delayed-performance interest is charged at the Loan Prime Rate and doubled as a statutory penalty.
  • Répartition des sommes : le principal recouvré vous revient ; les intérêts et les frais suivent le contrat, la loi et la décision du tribunal.

Interest caps in China

Chinese law treats private lending and ordinary commercial debt differently. In private-lending cases, courts protect contractual interest only up to four times the one-year Loan Prime Rate in force when the contract was made, under Supreme People's Court provisions effective 20 August 2020. The one-year LPR stood at 3.00% per annum in August 2026, so that ceiling was around 12.00% per annum. Ordinary commercial and trade debt is not subject to that cap: it relies on the contractual interest clause, so state the rate clearly in the contract.

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  • Spécialistes vérifiés
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Tianjin Bozhuan Law Firm
Style Mansion 205, Huanghe Road, Nankai District, Tianjin, Chine
Tianjin Bozhuan Law Firm

Le cabinet d'avocats Tianjin Bozhuan est un cabinet de premier plan à Tianjin, offrant des services efficaces de recouvrement de créances en Chine. Il se positionne comme le partenaire incontournable pour le recouvrement de créances, fondé en 2017, avec les distinctions du ministère chinois de la Justice et son appartenance à l'Association des avocats de Tianjin.

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Exécution forcée
12
2017
Cabinet d'avocats
GladTrust Management Co., Ltd.
Bâtiment 4, Qingdao Soft Park, No. 288 Ningxia Road, Shinan District Qingdao, Chine
GladTrust Management Co., Ltd.

GladTrust Management Co., Ltd. est une Société de recouvrement de premier plan à Qingdao, offrant des services efficaces de recouvrement de créances en Chine, reconnue pour ses solutions innovantes depuis 2006, opérant sur une base "sans recouvrement, pas de frais", et servant plus de 200 pays avec des prix et des affiliations notables.

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Exécution forcée
622
2006
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NB Esteem
Room 203, No. 18 Jinhui West Road, Yinzhou District Ningbo, Chine
NB Esteem

Ningbo Esteem Consulting Co., Ltd. est une Société de recouvrement de premier plan en Chine, offrant des services efficaces de recouvrement de créances sans risque, établie en 2013 ; en tant que partenaire exclusif de Debitura, elle fournit un recouvrement Sans recouvrement pas de frais basé sur les conditions générales et les Tarifs standard sans risque de Debitura, servant des clients internationaux avec des capacités bilingues et reconnue par la Ligue Internationale des Créanciers.

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Exécution forcée
10
2013
Société de recouvrement
Aurora Compass Advisory LLC
Aurora Compass Advisory LLC

Aurora Compass Advisory LLC est une agence de recouvrement de créances de premier plan à Sacramento, offrant des services efficaces de recouvrement de créances aux États-Unis. Elle se positionne comme le partenaire privilégié grâce à un réseau solide et une expertise depuis 2025, servant ses clients avec précision et professionnalisme.

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Poursuites judiciaires
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Exécution forcée
4
2025
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